J.O. 182 du 8 août 2006
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Arrêté du 28 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620600A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2006 :
La démission de M. Pellegrin (Daniel, Yves, Louis), huissier de justice à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire), est acceptée.
La démission de M. Delay (Christophe, Frédéric), huissier de justice à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire), est acceptée.
La société civile professionnelle Géraldine Durand, Daniel Pellegrin, Christophe Delay, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire), en remplacement de M. Delay (Christophe, Frédéric).
Mlle Durand (Géraldine, Marie-José, Laure), M. Pellegrin (Daniel, Yves, Louis) et M. Delay (Christophe, Frédéric) sont nommés huissiers de justice associés.
L'office d'huissier de justice à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire) dont était titulaire M. Pellegrin (Daniel, Yves, Louis) est supprimé.
La société civile professionnelle Géraldine Durand, Daniel Pellegrin, Christophe Delay, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.